Le dépôt d’un nom de marque, même s’il n’est pas une obligation, est néanmoins recommandé pour garantir la propriété intellectuelle et l’exploitation d’un produit, d’un service ou d’un nom de domaine. Dans cet article, nous nous demanderons pourquoi et comment déposer un nom de marque ?
Pourquoi déposer un nom de marque ?
Avant de déposer un nom de marque, il est essentiel de trouver un nom de marque. Certains en appellent à un générateur de nom, d’autres préfèrent trouver un nom d’entreprise en consultant une société spécialisée dans la création de nom : une agence de naming ! Quel que soit le moyen employé, l’importance de déposer un nom de marque de qualité est primordiale. En effet, déposer un nom de marque permet :
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- D’obtenir un droit de propriété officiel dont le statut est reconnu juridiquement en cas de litige.
- D’exploiter pleinement et en exclusivité le potentiel d’une marque.
- De céder le cas échéant les droits de cette exclusivité via une donation ou une vente à un tiers.
- De donner une identité à une entreprise et de la différencier de la concurrence.
- De se faire connaître et reconnaître par les consommateurs.
- De communiquer à travers des campagnes publicitaires et marketing en rapport avec un nom d’entreprise qui caractérise un produit, un service ou un nom de domaine.
Mais alors, quand déposer un nom de marque ? Il est de coutume de dire que le dépôt d’un nom de marque doit s’effectuer le plus tôt possible et avant l’exploitation du produit concerné pour s’assurer qu’on est bien la seule entreprise à en être propriétaire.
Comment déposer un nom de marque ?
Pour déposer un nom de marque, il est nécessaire, de réaliser un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) qui est l’organisme qui en France réglemente les enregistrements.
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- Cependant, avant de déposer le nom, il faut s’assurer que celui-ci n’existe pas et n’est pas déjà exploité par un tiers qui a déposé le nom antérieurement, on parle de recherche d’antériorité, car le droit stipule que le nom appartient à celui qui l’a déposé le premier.
- Une fois la recherche d’antériorité effectuée, il faut remplir un formulaire de dépôt de marque de l’INPI qui est accessible directement sur le site internet de cet organisme. Divers renseignements sont à indiquer qui vont favoriser l’enregistrement de la marque.
- Il est primordial de bien sélectionner les secteurs d’activité (il en existe plus de 40) pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre demande, pour pouvoir exploiter et protéger au mieux votre marque.
Quel est le prix d’un dépôt de marque ? Pour déposer une marque auprès de l’INPI, il faut débourser une somme de 190 € à laquelle s’ajoutent 40 € par classe supplémentaire. Aussi, est-il important de bien choisir les classes souhaitées pour se prémunir.
